Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») du site internet www.mb2.fr (ci-après « le Site »), édité par la société MB2, SAS au capital social figurant au registre du commerce, dont le siège social est établi au 18 rue du Doubs – 67100 Strasbourg, immatriculée sous le numéro SIRET 392 822 078, code NAF 4665Z.

Le Site a pour vocation exclusive de présenter les activités, produits et services de MB2. Il ne constitue en aucun cas une boutique en ligne : aucune transaction commerciale, commande ou paiement ne peut être effectué directement via le Site. Toute relation contractuelle entre MB2 et un client fera l’objet d’un devis distinct établi hors ligne.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). MB2 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment ; les modifications prenant effet dès leur mise en ligne.

1- Objet du Site

Le Site www.mb2.fr est un site vitrine à caractère exclusivement informatif. Il a pour objet de :

  • présenter les produits et services proposés par MB2 ;
  • fournir des informations générales sur l’activité de la société ;
  • permettre aux Utilisateurs d’adresser des demandes de contact ou de renseignements via le formulaire prévu à cet effet ;
  • référencer, à titre indicatif et non contractuel, des gammes de produits ou fourchettes tarifaires susceptibles d’évoluer sans préavis.

Important : Les informations et éventuelles indications de prix diffusées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas une offre de vente au sens juridique du terme. Toute prestation ou fourniture de produit fera obligatoirement l’objet d’un devis écrit distinct, établi hors ligne par MB2, qui seul engage les parties.

2- Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, depuis tout endroit, à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais nécessaires pour cet accès (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

MB2 met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. MB2 peut être amenée à interrompre le Site ou une partie de ses services, à tout moment sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. L’Utilisateur reconnaît que MB2 ne peut être tenue responsable de ces interruptions ni de leurs conséquences.

3- Propriété intellectuelle

Titularité des droits

L’ensemble des éléments constitutifs du Site – notamment, et sans que cette liste soit limitative, sa structure, son architecture, ses textes, ses articles, ses fiches produits, ses photographies, ses illustrations, ses vidéos, ses logos, ses marques, ses icônes, sa charte graphique et tout autre contenu – est la propriété exclusive de MB2 ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français ainsi que par les conventions internationales applicables en matière de droit d’auteur et de droit des marques.

Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou utilisation de tout ou partie des éléments du Site, quel qu’en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de MB2. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de poursuites civiles et/ou pénales en application des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation autorisée

L’Utilisateur est autorisé à consulter et à télécharger les contenus du Site pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales ou de diffusion publique, est formellement interdite sans accord exprès et écrit de MB2.

4- Responsabilité de MB2

Exactitude des informations

MB2 s’efforce de maintenir les informations diffusées sur le Site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, MB2 ne garantit pas l’exactitude, la complétude, l’actualité ou l’adéquation des informations publiées à un usage particulier. En conséquence, MB2 décline toute responsabilité pour toute erreur, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.

Les photographies, représentations graphiques et descriptions des produits présentés sur le Site ont un caractère strictement illustratif et non contractuel. MB2 se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits sans préavis.

Disponibilité du Site

MB2 ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’inaccessibilité du Site, d’une interruption de service, d’un dysfonctionnement technique, d’une intrusion malveillante, d’un virus informatique, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de MB2.

Force majeure

La responsabilité de MB2 ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, incluant notamment les grèves, catastrophes naturelles, pandémies, pannes de réseaux de télécommunications, actes gouvernementaux ou toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de MB2.

5- Données Personnelles et conformité au RGPD

Données collectées

Vos données sont traitées par MB2 dans le cadre de la gestion, du suivi et de la livraison de votre commande. Les destinataires sont MB2 en interne et ses prestataires externes intervenant dans le cadre du traitement. La fourniture de l’ensemble des données est nécessaire à la mise en œuvre du traitement. La durée de conservation de vos données est limitée au strict nécessaire
au-regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et des obligations légales et contractuelles auxquelles la Société MB2 est soumise.

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de droits de rectification, suppression et portabilité de celles-ci, ainsi que de droits d’opposition et de limitation de leur traitement. Pour exercer ces droits ou obtenir davantage d’information, envoyez un e-mail à rgpd@mb2.fr. Le délai légal pour vous répondre est d’un (1) mois. Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL (01 53 73 22 22 – https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

6- Liens Hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites internet tiers, notamment des sites partenaires, des réseaux sociaux ou des plateformes professionnelles. Ces liens sont fournis à titre informatif. MB2 n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur politique de confidentialité, de leur disponibilité ou des préjudices pouvant résulter de leur consultation.

Le fait qu’un lien soit présent sur le Site ne constitue pas une approbation, un partenariat ou une recommandation de la part de MB2 à l’égard du site lié ou de son contenu.

7- Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de commerce de Strasbourg sera seul compétent, à l’exclusion de tout autre tribunal.

8- Dispositions Diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU ni altérer la validité de leurs autres dispositions.

Le fait pour MB2 de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

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