Politique de confidentialité

Sommaire

  1. Catégories de données personnelles traitées
  2. Identité et coordonnées du responsable de traitement
  3. Traitements mis en œuvre par finalité
  4. Vos droits
  5. Cookies et autres traceurs
  6. Transferts en dehors de l’Union Européenne (UE)

Bienvenue sur la page de la politique de confidentialité du site de la société MB2 : « https://www.mb2.fr/ » (ci-après « le Site Web »).

La SAS MB2 (ci-après « le Responsable de Traitement ») souhaite par la présente politique de confidentialité, informer les Utilisateurs du Site Web (ci-après « les Utilisateurs ») du traitement de données personnelles collectées via le Site Web.

La collecte de données à caractère personnel s’opère dans le respect des dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

1. Catégories de données personnelles traitées


Parmi les données à caractère personnel de l’Utilisateur que le Responsable de Traitement collecte auprès de lui peuvent figurer :

  • Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone ;
  • Données de connexion : adresse IP, terminal utilisé, navigateur utilisé, informations liées aux cookies ;
  • Données liées aux pixels de suivi : ouverture ou non des courriels, heure d’ouverture, terminal utilisé ;
  • Données de vie professionnelle : entreprise de rattachement.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est mis en œuvre sous la responsabilité du responsable de traitement suivant :
MB2
18 Rue du Doubs
67100 – STRASBOURG

Numéro RCS : 392 822 078 (STRASBOURG)
Numéro TVA : FR 54 392 822 078
Téléphone : +33 (0)3 88 55 31 00
Email : info@mb2.fr

 

3. Traitements mis en œuvre par finalité

Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
Sous-finalité : Gestion des suites données aux demandes de contact reçues

Données traitées Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Nom, prénom, adresse mail Art. 6§1 a) du RGPD – Consentement 6 mois maximum à compter du dernier contact Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme

Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Brevo

Voir la partie 6 de la Politique

 

Gestion des abonnements à la newsletter (lettre d’information)
Sous-finalité : Gestion des envois électroniques

Données traitées Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Adresse mail Art. 6§1 a) du RGPD – Consentement Jusqu’au désabonnement ou jusqu’à 36 mois à compter de la dernière interaction avec nos messages Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme

Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Brevo

Voir la partie 6 de la Politique

 

Analyse du taux d’ouverture des courriels pour mesurer et optimiser les performances des campagnes (pixels de suivi)
Sous-finalité : Personnalisation du contenu des messages et adaptation de la fréquence d’envoi ou du canal de communication utilisé

Données traitées Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Adresse mail, ouverture ou non des courriels, terminal utilisé Art. 6§1 a) du RGPD – Consentement 6 mois à compter du recueil de consentement Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme

Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Brevo

Voir la partie 6 de la Politique

 

Gestion des cookies et autres traceurs du site internet¹
Sous-finalités : Recueil et horodatages des consentements pour l’installation des cookies et traceurs sur le terminal utilisateur
Mesure de l’audience, suivi des visites et évaluation de la pertinence du contenu du site
Amélioration des promotions et des publicités proposées

Données traitées Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Adresse IP, terminal utilisé, navigateur utilisé, informations liées aux cookies Art. 6§1 a) du RGPD – Consentement

Art. 6§1 f) du RGPD – intérêt légitime (s’agissant des cookies et autres traceurs n’étant pas soumis au consentement

13 mois maximum à compter du dépôt du cookie Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme

Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Axeptio
Amazon Web Services
LinkedIn
Google (Google Analytics et Google Ads)Voir la partie 6 de la Politique

¹Pour plus de détails concernant ce traitement, consulter la Politique de Gestion des cookies du site : www.mb2.fr/gestion-des-cookies

 

Réception des demandes d’exercice des droits relatifs au RGPD
Sous-finalités : Instruction et réponse aux demandes reçues par voie électronique et par voie postale
Gestion du contentieux

Données traitées Base légale Durée de conservation Destinataires des données Transfert hors UE
Toute donnée nécessaire au respect des obligations de MB2 en matière de protection des données (notamment, nom, prénom, adresse mail) Art. 6§1 c) du RGPD – obligation légale

Art. 6§1 f) du RGPD – intérêt légitime (s’agissant de la gestion du contentieux)

1 an à compter de la clôture du sujet en base active, puis 4 ans en archivage intermédiaire pour la gestion du contentieux (seulement les données strictement nécessaires) Interne : personnes habilitées à traiter les données au sein de l’organisme

Externe : toute autorité légalement autorisée à accéder aux données

Microsoft

Voir la partie 6 de la Politique

 

4. Vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur est pleinement informé des droits dont il dispose.
L’Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non ainsi que la communication d’une copie de ses données et des informations relatives aux caractéristiques du traitement réalisé par le Responsable de Traitement sur ces données ;
  • Droit à la rectification des informations inexactes et des données incomplètes ;
  • Droit à l’effacement des données qui ne sont plus nécessaires au traitement ;
  • Droit de retirer son consentement au traitement
  • Droit d’opposition au traitement de ses données lorsqu’il n’existe pas de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement, droit d’opposition à la prospection commerciale ;
  • Droit à la limitation du traitement en cas d’inexactitude des données pendant le temps de leur vérification, ou lorsqu’elles ne sont plus nécessaires qu’à l’exercice d’un droit en justice ;
  • Droit à la portabilité de ses données, afin de demander la transmission à un autre responsable des données fournies avec son consentement ou à l’occasion de la conclusion du contrat ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques significatifs le concernant ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment :

  • Par courrier postal à l’adresse :
    MB2
    18 Rue du Doubs
    67100 – STRASBOURG
  • Par courriel à l’adresse : rgpd@mb2.fr

L’Utilisateur devra préciser dans sa demande l’adresse mail ou postale à laquelle il souhaite que la réponse du Responsable de Traitement qu’il aura contacté lui parvienne.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » (art.12), cette demande recevra une réponse dans un délai d’un mois suivant sa réception.

Enfin, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (ci-après « CNIL ») ou de toute autre autorité de contrôle compétente dans son État de résidence.

L’Utilisateur peut réaliser cette réclamation auprès de la CNIL française :

  • Par courrier postal à l’adresse suivante :
    3 Place de Fontenoy
    TSA 80715
    5334 PARIS CEDEX 07
  • Par téléphone au 01 53 73 22 22 (du lundi au jeudi de 9h à 18h30 / le vendredi de 9h à 18h) ;
  • Par fax au 01 53 73 22 00 ;
  • Via le site internet de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

5. Cookies et autres traceurs

L’Utilisateur peut consulter la Politique de Gestion des cookies pour obtenir des informations concernant les cookies et autres traceurs déposés par le biais du Site.

6. Transferts en dehors de l’Union Européenne (UE)

Des transferts de données en dehors de l’UE sont susceptibles d’être opérés par le biais du Site, même lorsque les données sont hébergées au sein de l’UE. Ces transferts sont encadrés conformément aux exigences du RGPD.

Nom de l’organisme Pays de transferts Garanties Lien vers la documentation
Infomaniak Suisse Pays adéquat https://www.infomaniak.com/fr/cgv/reglement-general-protection-donnees
Brevo États-Unis DPF² https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/
Microsoft Ireland Operations Limited États-Unis DPF² https://www.microsoft.com/fr-fr/privacy/privacystatement
Google LLC États-Unis DPF² https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Amazon Web Services États-Unis DPF² https://aws.amazon.com/fr/privacy/?nc1=f_pr
Meta Platforms, Inc. États-Unis DPF² https://www.meta.com/fr/legal/privacy-policy/
LinkedIn Corporation États-Unis DPF² https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy
Axeptio [en cours de communication avec le sous-traitant] [en cours de communication avec le sous-traitant] https://client.axept.io/content/624d5e22e4776e1f019014e2/contracts/635fcc3ee67894a8d892f2b1/0.5.0.pdf

²Le Data Privacy Framework (DPF) est un mécanisme d’auto-certification pour les entreprises américaines. La Commission européenne a estimé que les transferts de données à caractère personnel depuis l’EEE vers des entreprises américaines certifiées dans le cadre du DPF bénéficient d’un niveau de protection adéquat. Pour davantage d’information concernant le DPF, vous pouvez-vous consulter la ressource suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/

 

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